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N. Bernard ; R. Bollen ; I. Brandon ; T. Marchandise ; G. Rommel ; F. Tollenaere ; M. Uhry ; T. Vandromme ; Q. Debray ; M. Colson | Brugge : Charte | Dossiers du journal des juges de paix et de police = Dossiers tijdschrift van de vrede- en politierechters | 2011La législation sur le bail à loyer est une matière socialement sensible. L'expérience enseigne qu'elle n'est pas servie par des approches idéologiques, dont l'effet est toujours contre-productif. Quoique la notion de “marché” soit également colo[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-0805-8 Article en page(s) : XVI, 213 p. Catégories : Index. décimale : 346.04 Tags : Droit au logement--France--1990- Langues: Français ; Néerlandais 
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X. Parent, Directeur de publication ; M. Bourgeois, Directeur de publication | Brugge : Charte | 2009Les Codes La Charte réunissent sous une forme compacte les codes et les dispositions légales élémentaires en droits belge, européen et international. L'ensemble des différents volumes couvre toute la législation belge. Il s' agit de textes coord[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-220-2 Article en page(s) : XVII, 876 p. Index. décimale : 343.04 Tags : Taxation--Law and legislation Langues: Français 
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Cet ouvrage est conçu dans le cadre de l'enseignement du cours " Éléments de droit pénal et de procédure pénale " dispensé aux étudiants de la mineure en droit et de la mineure en criminologie. Face au fossé existant entre la lettre de la loi et[...]
Mention d'édition : 3e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-218-9 Article en page(s) : 1 vol. (XXIV, 835 p.) Tags : Droit pénal--Belgique ; Procédure pénale--Belgique Langues: Français ![jurisprudence du code judiciaire commentée : Textes, annotations, jurisprudence et commentaires : Arbitrage et médiation : [Vol.6]](https://budef.mil.be/img_cache/budef_record_238976.webp)
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L·objectif n·est pas de procurer une information absolument exhaustive et partant peu maîtrisable mais de proposer une sélection raisonnée des sources utiles pour la pratique. Par titre, section ou chapitre du Code judiciaire, vous trouverez à c[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-224-0 Article en page(s) : IX, 96 p. Index. décimale : 348.04 Tags : Jurisprudence (F) Langues: Français 
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W. Peeters ; T. Bolmain ; L. Cornelis | Brugge : Charte | Les Dossiers du journal des juges de paix et de police | 2008
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-0040-3 Article en page(s) : 170 p. Langues: Français ; Néerlandais 
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H. Bosly, Directeur de publication ; G. Demanet, Directeur de publication ; J. Messinne, Directeur de publication ; B. Michel, Directeur de publication | Brugge : Charte | 2007La Revue de droit pénal et de criminologie a cent ans. En effet, le n° 1 de la première année de la publication de la Revue porte la date de janvier 1907. Pour fêter cet anniversaire, le comité de rédaction de la Revue a décidé de mettre en chan[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-175-5 Article en page(s) : XIII, 289 Tags : Droit pénal--Belgique ; Criminologie (F) Langues: Français 
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Mention d'édition : 6e éd., corr. et compl ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-134-2 Article en page(s) : XXIII, 673 Tags : law ; Dictionaries, Law Langues: Français 
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Mention d'édition : 6e éd corr. et complétée ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-134-2 Article en page(s) : XXIII, 675 p. Accompagnement : 1 CD-ROM Tags : Woordenboeken, Recht ; Dictionnaires, Droit Langues: Français ; Néerlandais 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-144-1 Article en page(s) : XVII, 960 Index. décimale : 343.04 Tags : Taxation--Law and legislation ; Fiscaal recht Langues: Français 
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Mention d'édition : 6de uitg., verbeterd en aangev ISBN/ISSN/EAN : 9057519521 Article en page(s) : XXIII, 712 Tags : Woordenboeken, Recht ; Dictionnaires, Droit ; Droit ; Recht Langues: Français 
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A. Arts ; I. Verougstraete ; R. Andersen ; G. Suetens-bourgeois ; M.f. Rigaux ; R. Ryckeboer ; A. De wolf | Brugge : Keure | 2006
Article en page(s) : XX, 394 Index. décimale : 342.04 Tags : Administrative courts--Belgium ; Court of arbitration ; Council of state Langues: Néerlandais ; Français 
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Article en page(s) : 394 Index. décimale : 337.104 93 Tags : Public institutions ; Public-private sector cooperation (PPP)--Belgium Langues: Français 
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A. Arts ; I. Verougstraete ; R. Andersen ; G. Suetens-bourgeois ; M.f. Rigaux ; R. Ryckeboer ; A. De wolf | Brugge : die Keure | 2005
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5958-959-9 Article en page(s) : XX, 394 p. Tags : Administratieve rechtbanken--België ; Tribunaux administratifs--Belgique ; arbitragehof ; Cour d'arbitrage Langues: Néerlandais 
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Mention d'édition : 4° editie ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-102-1 Langues: Français 
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Alain Gerlache ; Johan Vande lanotte ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier | Brugge : Charte | 2004Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l’Etat belge. Nous nous sommes efforcés d’expliquer la structure de l’Etat belge d’une manière simple et claire. La division du livre a elle aussi été inspirée par une volonté[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-062-8 Article en page(s) : 310 p. Index. décimale : 342.493 Tags : Associations, Institutions, etc.--Belgique ; Gouvernement fédéral--Belgique ; droit constitutionnel--Belgique Langues: Français
