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DROIT BELGE Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0914-5 Article en page(s) : 1052 p. Catégories : Index. décimale : 711.44 Tags : Utilisation du territoire--Planification Langues: Français 
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Rigolet, Alexandre, Auteur ; Bazier, Pierre, Auteur ; Cataldo, Andrea, Auteur ; Standaert, Felix, Auteur ; George, Florence, Auteur ; Higny, Mathieu, Auteur ; Janssens, Olivia, Auteur ; Dupont, Marie, Auteur ; Colson, Pauline, Auteur ; Goffioul, Pauline, Auteur ; Jafferali, Rafaël, Auteur ; Ninane, Yannick, Auteur | Anthemis | 2022
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0888-9 Article en page(s) : 289 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit
6.70 Finances et commerce > Finances > Ressources financières > Dette
Index. décimale : 346 Tags : Obligations (Law)--Belgium--Congresses ; Obligations (Law) ; Obligations (Law)--Belgium--Handbooks, manuals, etc Langues: Français 
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DROIT BELGE Le présent ouvrage vise à offrir un aperçu général du droit belge de responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entretient avec la responsabilité contractuelle. Après une introducti[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1005-9 Article en page(s) : 636 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Responsabilité civile
Index. décimale : 346.03 Tags : Congress proceedings ; Civil liability--Belgium ; Criminal liability--Belgium Langues: Français 
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DROIT BELGE L'année 2022 a vu l'adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 "Les obligations" du Code civil, réformant le droit des obligations. Tout comme celles relatives au droit de la preuve et au droit des [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0884-1 Article en page(s) : 448 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Responsabilité civile
Index. décimale : 346.02 Tags : Obligations (Law) Langues: Français 
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Un éclairage bilingue sur les nouvelles questions juridiques d'actualité à l'attention des praticiens de la Défense et du législateur Les missions et les métiers de la Défense évoluent. Ces divers changements commandent de reconsidérer à frai[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0837-7 Article en page(s) : 325 p. Catégories : Index. décimale : 343.01 Tags : Juridique ; Defense--Law and legislation Langues: Français ; Néerlandais 
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Une vision globale et cohérente des principes applicables aux confins du droit civil et du droit pénal. Bien que la responsabilité civile et la responsabilité pénale poursuivent des objectifs distincts, elles entretiennent des relations étroi[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0830-8 Article en page(s) : 706 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Responsabilité civile
Index. décimale : 345 Tags : Congress proceedings ; Civil liability--Belgium ; Criminal liability--Belgium Langues: Français 
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Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestataires de services sont en constante augmentation. Ce phénomène s'explique en grande partie par l'évolution des mentalités. La réticence que le bénéficiaire d'un service po[...]
Mention d'édition : Vol. 196 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0659-5 Article en page(s) : 319 p. Catégories : 3.15 Philosophie et éthique > Éthique
3.15 Philosophie et éthique > Éthique > Déontologie
6.05 Systèmes juridiques > Droit
Index. décimale : 340 Tags : Professional ethics ; Professions--Law and legislation ; Belgium Langues: Français 
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Mention d'édition : 3rd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0699-1 Article en page(s) : 1097 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit constitutionnel
Index. décimale : 342.493 Tags : Belgium ; Constitutional law ; Law Langues: Français 
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Exposant les principales règles juridiques en la matière, cet ouvrage constitue une mine d'informations et de conseils pratiques sur le recouvrement de créances en Belgique et à l'étranger. Il propose une série de mesures préventives à adopte[...]
Mention d'édition : 5th.ed ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0056-2 Article en page(s) : XIX, 261 p. Catégories : Index. décimale : 346.077 Tags : recouvrement ; créances ; Droit civil--Belgique Langues: Français
