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Books
Mention d'édition : 3rd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-370-4 Article en page(s) : 326 p. Catégories : Index. décimale : 341 Tags : International law ; Treaties ; Public International Law Langues: Français Books
Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6840-1 Article en page(s) : 442 p. Catégories : Index. décimale : 349.497 Tags : Union européenne ; Droit humanitaire Langues: Français Books
Mention d'édition : 3rd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-327-8 Article en page(s) : 349 p. Catégories : 5.30 Sources d'information > Livre > Ouvrage de référence
Index. décimale : 342.068 Tags : Civil service ; Law--France ; Higher education textbooks Langues: Français Books
William h. Boothby, Auteur ; Dieter Fleck, Auteur ; Terry Gill, Auteur ; Alfons Vanheusden, Auteur | Bruylant | 2021Le Manuel de Leuven offre un aperçu complet des règles qui font autorité et qui doivent être respectées lors d’opérations de paix menées sous l’égide des Nations unies, de l’Union européenne, de l’OTAN, de l’Union africaine et d’autres organisat[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6536-3 Article en page(s) : 411 p. Catégories : Index. décimale : 361.614 Tags : Nations Unies ; Union européenne ; Union Africaine ; Organisation ; Droit militaire ; Guerre (Droit international) ; Droits de l'homme ; Maintien de la paix ; Croix-Rouge Langues: Français Books
L’ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui de constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen Orient. À deux périodes de sa courte histoire cons[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6517-2 Article en page(s) : 408 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit constitutionnel > Constitution
Index. décimale : 342 Tags : Public law ; Constitutional law--Iraq Langues: Français Books
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5954-6 Article en page(s) : 353 p. Catégories : 2.10 Administration de la science et de la recherche > Technologie
6.05 Systèmes juridiques > Droit
6.60 Equipements et installations > Véhicule > Véhicule à moteur
Index. décimale : 344.095 Tags : Technology and law ; Drone aircraft--Law and legislation ; Automobiles--Automatic control Langues: Français Books
Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, et le droit évolue. Le présent ouvrage reflète cette évolution. Parmi les problèmes généralement peu[...]
Mention d'édition : 6th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6201-0 Article en page(s) : 1412 p. Index. décimale : 341.6 Tags : War ; Humanitarian law Langues: Français Books
Catherine Puigelier ; Jean-louis Hérin, Préfacier, etc. ; Jeanne Tillhet-pretnar, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection Paradigme | 2017Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international…, cette seconde édition[...]
Mention d'édition : 2nd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-114-4 Article en page(s) : 1136 p. Catégories : Index. décimale : 340.03 Tags : Law--Dictionaries--French ; Law--Dictionaries Langues: Français Books
En 1963, l’auditeur Charles Huberlant posait la question de l’existence des principes généraux non écrits dans le droit administratif belge et concluait sa contribution aux Mélanges en l’honneur de Jean Dabin en posant la question suivante quant[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9872-6 Article en page(s) : 1014 p. Index. décimale : 342 Tags : Administrative law--Belgium Langues: Français Books
Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,...), il répertorie [...]
Mention d'édition : 10th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5379-7 Article en page(s) : XX, 1335 p. Catégories : Index. décimale : 346.086 Tags : Insurance ; Insurance--State supervision ; Financial institutions Langues: Français Books
L’objectif de ce recueil, qui s’adresse aussi bien à un public belge qu’étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d’organisations non [...]
Mention d'édition : 7th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4930-1 Article en page(s) : XIX, 837 p. Index. décimale : 341.481 Tags : War victims--Legal status, laws, etc. ; Humanitarian law ; War (International law) Langues: Français Books
La 6e édition de ce Code est divisée en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l’homme, le droit des traités, l[...]
Mention d'édition : 6th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3514-4 Article en page(s) : XVI, 1353 p. Index. décimale : 341.05 Tags : International law Langues: Français Books
Les juges belges ne peuvent en principe accueillir d’actions judiciaires contre des États étrangers ou des organisations internationales pour les violations du droit international que leurs autorités auraient pu commettre dans l’exercice de leur[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5383-4 Article en page(s) : 188 p. Index. décimale : 341.55 Tags : International law ; International law--Research ; International law--Belgium Langues: Français Books
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5450-3 Article en page(s) : 1407 p. Index. décimale : 348.493 04 Tags : Law--Belgium Langues: Français Books
Jacques Putzeys ; Stéphanie Gehlen ; Benoît De menten de horne, Collaborateur ; Cyril-igor Grigorieff, Collaborateur ; Collectif | Bruylant | Les codes belges | 2015Ce tome présente le code du transport belge enrichi de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents, ainsi que des extraits de concordance et de référence à des lois particulières.
Mention d'édition : Edition 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5087-1 Article en page(s) : XXIII, 901, XII p. Index. décimale : 343.093 Tags : Transportation--Law and legislation ; Traffic regulations--Belgium Langues: Français