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Mention d'édition : 3rd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-370-4 Article en page(s) : 326 p. Catégories : Index. décimale : 341 Tags : International law ; Treaties ; Public International Law Langues: Français 
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Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6840-1 Article en page(s) : 442 p. Catégories : Index. décimale : 349.497 Tags : Union européenne ; Droit humanitaire Langues: Français 
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Mention d'édition : 3rd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-327-8 Article en page(s) : 349 p. Catégories : 5.30 Sources d'information > Livre > Ouvrage de référence
Index. décimale : 342.068 Tags : Civil service ; Law--France ; Higher education textbooks Langues: Français 
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William h. Boothby, Auteur ; Dieter Fleck, Auteur ; Terry Gill, Auteur ; Alfons Vanheusden, Auteur | Bruylant | 2021Le Manuel de Leuven offre un aperçu complet des règles qui font autorité et qui doivent être respectées lors d’opérations de paix menées sous l’égide des Nations unies, de l’Union européenne, de l’OTAN, de l’Union africaine et d’autres organisat[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6536-3 Article en page(s) : 411 p. Catégories : Index. décimale : 361.614 Tags : Nations Unies ; Union européenne ; Union Africaine ; Organisation ; Droit militaire ; Guerre (Droit international) ; Droits de l'homme ; Maintien de la paix ; Croix-Rouge Langues: Français 
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L’ouvrage vise à présenter un nouveau concept juridique, celui de constitutionnalisme d’occupation, qui éclaire les enjeux militaires et pétroliers des Grandes Puissances dans la région du Moyen Orient. À deux périodes de sa courte histoire cons[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6517-2 Article en page(s) : 408 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit constitutionnel > Constitution
Index. décimale : 342 Tags : Public law ; Constitutional law--Iraq Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5954-6 Article en page(s) : 353 p. Catégories : 2.10 Administration de la science et de la recherche > Technologie
6.05 Systèmes juridiques > Droit
6.60 Equipements et installations > Véhicule > Véhicule à moteur
Index. décimale : 344.095 Tags : Technology and law ; Drone aircraft--Law and legislation ; Automobiles--Automatic control Langues: Français 
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Matière classique entre toutes du droit international, le droit des conflits armés a déjà donné lieu à beaucoup d'ouvrages, mais le temps passe, et le droit évolue. Le présent ouvrage reflète cette évolution. Parmi les problèmes généralement peu[...]
Mention d'édition : 6th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6201-0 Article en page(s) : 1412 p. Index. décimale : 341.6 Tags : War ; Humanitarian law Langues: Français 
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Catherine Puigelier ; Jean-louis Hérin, Préfacier, etc. ; Jeanne Tillhet-pretnar, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection Paradigme | 2017Avec plus de 6.000 définitions en droit civil, droit pénal, droit commercial, droit du travail, procédure civile, procédure pénale, droit constitutionnel, droit administratif, procédure administrative, droit international…, cette seconde édition[...]
Mention d'édition : 2nd ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-114-4 Article en page(s) : 1136 p. Catégories : Index. décimale : 340.03 Tags : Law--Dictionaries--French ; Law--Dictionaries Langues: Français 
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En 1963, l’auditeur Charles Huberlant posait la question de l’existence des principes généraux non écrits dans le droit administratif belge et concluait sa contribution aux Mélanges en l’honneur de Jean Dabin en posant la question suivante quant[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9872-6 Article en page(s) : 1014 p. Index. décimale : 342 Tags : Administrative law--Belgium Langues: Français 
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Odile De david beauregard-berthier ; Akila Taleb ; Jean Pradel, Préfacier, etc. | Bruylant | A la croisée des droits, ISSN 2030-6202 | 2017La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5732-0 Article en page(s) : 279 p. Index. décimale : 342.240 858 Tags : Data protection--Europe ; Privacy, Right of--Europe ; Data protection--Government policy ; Information storage and retrieval systems ; Data protection--Law and legislation--European Union countries ; Big data ; Electronic data processing departments--Security measures ; National security Langues: Français 
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Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,...), il répertorie [...]
Mention d'édition : 10th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5379-7 Article en page(s) : XX, 1335 p. Catégories : Index. décimale : 346.086 Tags : Insurance ; Insurance--State supervision ; Financial institutions Langues: Français 
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L’objectif de ce recueil, qui s’adresse aussi bien à un public belge qu’étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d’organisations non [...]
Mention d'édition : 7th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4930-1 Article en page(s) : XIX, 837 p. Index. décimale : 341.481 Tags : War victims--Legal status, laws, etc. ; Humanitarian law ; War (International law) Langues: Français 
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La 6e édition de ce Code est divisée en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l’homme, le droit des traités, l[...]
Mention d'édition : 6th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3514-4 Article en page(s) : XVI, 1353 p. Index. décimale : 341.05 Tags : International law Langues: Français 
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Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu’il faut distinguer de celle de ses membres. Leur membership est gén[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4902-8 Article en page(s) : 829 p. Index. décimale : 341.2 Tags : International law ; International organization ; International agencies--Law and legislation ; International agencies Langues: Français 
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Human rights law was first asserted in the context of the emancipation of the American colonies and the overthrowing of the French monarchy. It was then immediately embodied in declarations of individual rights in order to impose checks upon gov[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5402-2 Article en page(s) : 560 p. Index. décimale : 341.481 Tags : Humanitarian intervention ; Human rights ; International humanitarian law Langues: Français ; Néerlandais ; Anglais
