| Titre : | La Commande publique à la croisée des chemins - Overheidsaankopen op een tweesprong |
| Auteurs : | Patrick Thiel ; David de Roy ; Muriel Vanderhelst ; Kris Wauters |
| Type de document : | Books |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2025 |
| Article en page(s) : | 469 p. |
| Collection : | Marchés & Contrats publics - Dossiers |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-4902-7 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Index. décimale : | 342.493 06 |
| Catégories : |
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit |
| Tags : | Droit administratif ; Contractualisation ; Contrats publics ; Partenariats public-privé ; Droit des marchés publicsAdministratief recht ; Contractualisering ; Overheidsopdrachten ; Publiek-private samenwerking ; Belgisch administratief recht |
| Résumé : |
L’une des évolutions importantes dans la manière dont les autorités administratives en Belgique gèrent leurs activités d’intérêt général est la contractualisation. Cette évolution soulève quantité de questions juridiques inédites. Parmi celles-ci, le recours à de nouvelles techniques qui s’est largement développé ces deux dernières décennies (partenariats public-privé, leasing immobilier…) et les questions de l’influence du droit communautaire, mais aussi de l’évolution de l’ordre interne, en particulier la profonde évolution du Code civil.
Les comités de rédaction des deux revues ont souhaité retracer des lignes de force de ces tendances dans le droit administratif contemporain, lors d’une après-midi d’étude et à travers cet ouvrage. |
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