| Titre : | Le statut disciplinaire des membres des services de police |
| Auteurs : | Fouyn, Nicolas, Auteur |
| Type de document : | Books |
| Editeur : | Brugge : Vanden Broele Uitgeverij, 2024 |
| Article en page(s) : | 313 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-0813-2 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 342.440 418 |
| Catégories : | |
| Tags : | Statut disciplinaire ; droit--police ; Police administration--Belgium |
| Résumé : |
L’exercice du droit disciplinaire contribue notamment à la crédibilité de la police et à sa bonne administration. Toutefois, les autorités disciplinaires qui ont déjà sanctionné un membre du personnel en âme et conscience ont parfois eu la surprise d’apprendre que la plus Haute juridiction administrative avait suspendu ou annulé leurs décisions. Ce genre de déconvenues peut démotiver les autorités dans l’application du statut disciplinaire.
Cet ouvrage a pour triple objectif d’expliquer sa philosophie, de décrire ses lignes de force et d’appliquer les règles essentielles de procédure dans la perspective d’un plein exercice des droits de la défense. Il s’articule autour d’une présentation : des principes généraux de droit, du champ d’application, des autorités compétentes ainsi que des notions de transgression et de sanction disciplinaires, avant d’aborder le déroulement des procédures devant l’autorité disciplinaire ordinaire, l’autorité disciplinaire supérieure et le Conseil de discipline. Axés sur la pratique, ces développements sont complétés par des références jurisprudentielles récentes du Conseil d’Etat, des schémas et une importante série de modèles afin de maîtriser ses connaissances en matière disciplinaire. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 316665 | 342.440 418 FOU S | Book | Royal Military Academy | Bibliothèque ERM | Disponible |
