| Titre : | La délégation de compétences des organisations internationales |
| Auteurs : | Daniel Dormoy, Auteur |
| Type de document : | Books |
| Editeur : | L'Harmattan, 2023 |
| Article en page(s) : | 360 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-336-41394-5 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 341.060 1 |
| Catégories : |
6.05 Systèmes juridiques > Droit international 6.15 Politique et gouvernement > Science politique 6.75 Administration et gestion > Opération de gestion > Délégation d'autorité |
| Tags : | International organizations--Responsibility ; Delegation of powers ; Political science |
| Résumé : |
Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés :
dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en œuvre |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 314805 | 341.060 1 DOR D | Book | Royal Military Academy | Bibliothèque ERM | Disponible |
