| Titre : | Mémento des marchés publics et des PPP 2019 : code |
| Auteurs : | Patrick Thiel |
| Type de document : | Books |
| Editeur : | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer, 2019 |
| Article en page(s) : | 963 p. |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-0661-1 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 352.53 |
| Catégories : |
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit |
| Tags : | Government purchasing--Belgium ; Government purchasing |
| Résumé : |
Ce Mémento des marchés publics et des PPP 2019 – Tome 2 Code reprend la réglementation fédérale belge des marchés publics, dans les secteurs classiques, spéciaux et de la défense. Il contient également les dispositions nationales en matière de concessions, de recours ainsi que des extraits du Code pénal relatifs à la commande publique. Spécifiquement pour les travaux, il collationne les normes relatives à l’agréation et aux chantiers temporaires et mobiles. La commande publique s’est élargie avec le temps. C’est pourquoi le besoin s’est fait sentir de mettre à disposition des praticiens un outil complet et pratique, afin de disposer des règles nationales belges en matière de commande publique. Cet ouvrage fait suite au Mémento des marchés publics et des PPP – Tome 1 qui contient le commentaire approfondi de la matière |
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