Titre : | lanceurs d'alerte |
Auteurs : | Florence Chaltiel terral |
Type de document : | Books |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2018 |
Article en page(s) : | 138 p. |
Collection : | Connaissance du droit, ISSN 1158-9515 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17984-8 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 174 |
Tags : | Whistle blowing--Law and legislation--France ; Whistle blowing--Law and legislation--European Union countries ; Disclosure of information--Law--France ; Disclosure of information--Law--European Union countries |
Résumé : |
Le lanceur d’alerte est une catégorie juridique nouvelle. De plus en plus d’États européens, mais aussi d’autres continents, cherchent à mettre en place des dispositifs protecteurs des lanceurs d’alerte. La loi française tente de définir un statut pour les lanceurs d’alerte. Les institutions européennes, que ce soit le Conseil de l’Europe ou l’Union européenne, apportent aussi leurs pierres aux réflexions en cours sur un sujet dont les contours restent encore mal définis. L'objet de cet ouvrage est de proposer une définition de cette notion de "lanceur d'alerte" et de faire le point sur les avancées législatives à ce sujet. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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306791 | 174 CHA L | Book | Royal Military Academy | Bibliothèque ERM | Disponible |