Titre : | Le financement des partis politiques entre la Belgique et le Gabon |
Auteurs : | Gaude stive Okoumba |
Type de document : | Thesis |
Editeur : | Brussels [Belgique] : Royal Military Academy, 2014 |
Article en page(s) : | 1 vol. (p. mult.) |
Langues: | Français |
Catégories : |
6.15 Politique et gouvernement > Politique intérieure > Parti politique |
Résumé : |
Les partis politiques jouent un grand rôle dans le recrutement des élites politiques en nommant et en sélectionnant les candidats pour assurer les charges publiques. Ils sont indispensables à l’organisation d’un gouvernement. Ils exercent une fonction importante en prenant des décisions politiques et en les mettant en œuvre dans la pratique politique.
Aujourd’hui le rôle des partis politiques a plutôt acquis une connotation plus positive au regard des normes juridiques qui les organisent : la Constitution pour le cas des partis politiques au Gabon et la loi pour ceux de la Belgique . Si les partis politiques ne sont pas créés ou organisés démocratiquement, ils deviennent des dangers potentiels qui peuvent mettre en péril la démocratie. De même, s’ils ne sont pas encadrés juridiquement, ce sont des factions, des tribus voir des religions qui s’affrontent d’où le renforcement opératoire de leur capacité d’action. L’évolution des activités politiques avec pour corollaire un accroissement des dépenses de fonctionnement et de campagnes électorales ne permettent plus aux partis politiques d’assumer correctement leurs différentes charges. L’importance de l’argent s’est avérée en politique pour financer leurs activités. Ainsi, à côté du financement traditionnel des partis politiques qui reposait principalement sur les cotisations des membres, la Belgique et le Gabon ont adopté désormais des cadres juridiques qui organisent et encadrent le financement public direct et indirect des partis politiques. Des dispositions légales prévoient également les mécanismes d’exécution des dépenses, l’obligation de tenir une comptabilité générale et analytique et un régime de sanctions en cas de violation desdites dispositions légales. Cependant, d’un pays à un autre, certaines différences apparaissent en raison essentiellement de la forme juridique de chaque Etat, la nature des scrutins électoraux, de la culture démocratique et du niveau de développement, même si, dans bien d’autres aspects, les deux Etats se retrouvent notamment dans de nombreux principes. Le financement public des partis politiques, préoccupation majeure au cœur des Etats belges et gabonais s’est matérialisée par l’octroi des dotations budgétaires aux partis politiques. C’est dotations sont directement couvertes par les budgets généraux de la Belgique et du Gabon, permettant ainsi de compenser le coût croissant et la rareté grandissante des ressources. Cela contribue aussi à garantir la concurrence politique, à consolider la démocratie pluraliste et surtout à limiter le risque de perturbation que représentent les dons intéressés. Par exemple, dans la législation gabonaise, tout recours à des financements extérieurs par un parti politique est strictement interdit . De même, un parti politique qui entretient une relation d’intelligence avec une ou plusieurs puissances étrangères et qui transfert des fonds dans le but de mener des activités politiques illicites est dissout. Malgré la mise en place du cadre juridique pour assurer des ressources pérennes et légales aux partis politiques, des scandales dont les médias se sont fait largement l’écho et qui ont donné lieu à des enquêtes judiciaires dans le cas de la Belgique, ont ouvert les yeux de l’opinion publique sur la question du financement public notamment dans la véritable destination et l’utilisation des dotations budgétaires affectées. Dans le cas du Gabon, une confusion a quelquefois été savamment entretenue entre les dotations budgétaires dédiées au financement public des partis politiques avec les patrimoines privés des responsables de certains partis politiques. Loin de saper l’importance des partis politiques en tant que piliers de la démocratie, il apparaît évident de renforcer les règles de financement public des partis politiques en adaptant les dispositions légales actuelles au contexte évolutif des deux Etats, de rendre les comptes de plus en plus transparents et publics pour préserver la confiance des citoyens et de renforcer le régime des sanctions prévues en cas de non-respect des dispositions légales. S’il est admis que la relation entre l’argent et la politique est sujette à controverse, les partis politiques devraient instaurer plus de démocratie en leur sein et faire du financement « la valeur la mieux partagée ». « Le financement public apparaît de plus en plus comme un dénominateur commun des démocraties pluralistes » En définitive, la question du financement des partis politiques dont l’analyse en Belgique comme au Gabon est souvent confinée sous un prisme politique démontre son étendue au domaine économique avec les actions de développement que doivent réaliser les partis politiques avec la dotation budgétaire. Le domaine budgétaire n’est pas en reste puisque les dotations relatives au financement des partis politiques sont inscrites au budget des deux Etats. Le domaine social est également concerné. Aussi, au nom du principe d’égalité devant les charges publiques consacrées par les constitutions de la Belgique et du Gabon, les citoyens ont le droit de s’intéresser à la question du financement des partis politiques. La dotation budgétaire accordée représente de l’argent public. |
Promotion : | 34 CSAM/HOMA |
En ligne : | http://units.mil.intra/sites/UBDef-BUDef/Theses/Forms/AllItems.aspx |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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118554R | RMA Mast CSAM/HOMA 34/44 | Thesis | Royal Military Academy | Bibliothèque ERM | Exclu du prêt |