Titre : | nouveau droit des marchés publics en Belgique : De l'article à la pratique |
Auteurs : | Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Patrick Thiel ; Marie Vastmans |
Type de document : | Books |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2013 |
Article en page(s) : | 1250 p. |
Collection : | Performance publique |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6316-8 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346 |
Catégories : |
6.05 Systèmes juridiques > Droit civil 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit |
Tags : | Public contracts--Belgium ; Government purchasing--Law and legislation--Belgium ; Government purchasing |
Résumé : |
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. Une approche globale et systématique de la réglementation sur les marchés publics alliant sa présentation, une analyse de la doctrine et de la jurisprudence la plus récente, un commentaire critique et des cas pratiques. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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524.760-EXT | n.c. | Book | Evere | DG Jur | Disponible |