| Titre : | lobbyisme au parlement européen : pourquoi ou pourquoi pas? |
| Auteurs : | Marie-noëlle Donneaux |
| Type de document : | Thesis |
| Editeur : | Brussels [Belgique] : Royal Military Academy, 2012 |
| Article en page(s) : | 1 vol. (p. mult.) |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Aborder la question du lobbyisme consiste d’abord à se pencher sur l’origine ce phénomène qui est
né aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne au 19ème siècle et qui désignait la pratique consistant à discuter dans les couloirs de la Chambre des Communes, ou du Capitole, ou dans les halls d’entrée des hôtels avoisinants, les décisions politiques en cours avec les parlementaires. Il y a d’emblée lieu de souligner que ce phénomène, aux contours flous, suscite des controverses quant à son caractère admissible ou non reflétant par là même les deux grandes traditions politiques dans lequel il s’inscrit et qui sont diamétralement opposées. Ainsi, la France, marquée par la tradition rousseauiste, considère que, reflétant les intérêts particuliers, le lobbyisme constitue un obstacle à l’intérêt général. A l’inverse, les Etats-Unis y voient un droit fondamental des citoyens et plus généralement des groupes de pression à faire valoir leur intérêt particulier, l’intérêt général naissant de ce pluralisme d’idée. Il ne se révèle dès lors pas étonnant que les Etats-Unis et le Canada ont adopté des législations institutionnalisant cette pratique à l’inverse de la plupart des pays européens. Quant à l’Union européenne, elle se situe à mi-chemin entre ces deux conceptions en raison du fait qu’à mesure que ses compétences augmentaient le nombre de lobbyistes progressaient et ce, à la demande des fonctionnaires et des parlementaires qui souhaitaient s’entourer d’avis techniques sur des matières de plus en plus complexes. A cet égard, c’est le Parlement européen qui le premier s’intéressa à la question de la réglementation du lobbyisme en 1989 et a, en 1996, consigné des dispositions y relatives dans son règlement. En 2006, la Commission européenne a adopté Le livre vert sur la transparence, le lobbying et la corruption tandis que deux ans plus tard le Parlement européen prenait une résolution sur le développement du cadre régissant les activités des représentants d’intérêts (lobbyistes) auprès des institutions de l’Union européenne. De plus, en juin 2011, la Commission et le Parlement ont singé un accord visant à mettre en place un registre commun de transparence et à élaborer un code de conduite assorti de sanctions. Enfin, pour conclure, il y a lieu de poser la question de l’admissibilité ou non de ce phénomène qui connaît une emprise croissante et qui constitue un véritable marché tant du savoir que de l’emploi. |
| Promotion : | 33 CSAM/HOMA |
| En ligne : | http://units.mil.intra/sites/UBDef-BUDef/Theses/115264R.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 115264R | RMA Mast CSAM/HOMA 33/13 | Thesis | Royal Military Academy | BIBL ERM SLZ | Exclu du prêt |
