| Titre : | compétence en droit judiciaire privé |
| Auteurs : | Gilbert Closset-marchal |
| Type de document : | Books |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2009 |
| Article en page(s) : | 355 p. |
| Collection : | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-1651-5 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 347.2 |
| Tags : | Procédure civile--Belgique ; Procédures d'audience--Belgique |
| Résumé : |
La troisième partie du Code judiciaire traite de la compétence en droit judiciaire privé. À côté des règles générales qui déterminent la compétence d'attribution et la compétence territoriale, le législateur énumère les compétences qui reviennent à chaque juridiction et fixe les principes de règlement des conflits sur la compétence. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une analyse, contenant les interprétations et controverses doctrinales et jurisprudentielles, des règles générales de compétence et de règlement des conflits sur la compétence. Sont également traitées, avec quelques points essentiels de procédure, certaines compétences spécifiques, parmi les plus importantes, revenant aux juridictions du premier degré. L'ouvrage contient de nombreuses références infrapaginales et est principalement destiné aux étudiants et aux praticiens du droit. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 519.735-EXT | n.c. | Book | Evere | DG Jur | Disponible |
