Titre : | Mémento des marchés publics 2008 |
Auteurs : | Patrick Thiel |
Type de document : | Books |
Mention d'édition : | 7e éd rev. et augm |
Editeur : | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer, 2007 |
Article en page(s) : | 763 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-8670-322-7 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 333.1 |
Catégories : |
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit |
Tags : | Marchés publics |
Résumé : |
Choix des procédures, dépôt et analyse des offres, attribution et exécution du marché : pas à pas, le mémento vous guide dans la réalisation et l'exécution d'une commande (le choix du mode de passation du marché, la rédaction du cahier spécial des charges, les règles de publicité, la manière d'établir et de déposer une offre, les règles d'ouverture des offres auprès du pouvoir adjudicateur, les critères d'attribution du marché ainsi que tout le déroulement du marché, depuis la constitution du cautionnement jusqu'à l'amende pour retard ou défaut d'exécution). Fondé sur une analyse systématique des exigences légales, le mémento se veut avant tout pratique, relatant constamment les expériences, heureuses ou malheureuses, qui découlent des options prises à chaque stade de la commande. Des questions simples, des exposés synthétiques et clairs et des extraits représentatifs de la législation applicable rendent le mémento utilisable dans la pratique de tous les jours. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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110332R | 333.1 THI M | Book | Royal Military Academy | Bibliothèque ERM | Disponible |