Titre : | emploi des langues en matière administrative |
Auteurs : | Frédéric Gosselin |
Type de document : | Books |
Editeur : | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer, 2003 |
Article en page(s) : | XIV, 300 p. |
Collection : | Pratique du droit, num. 17 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-5938-363-0 |
Langues: | Français |
Tags : | droit administratif |
Résumé : |
Vous êtes juriste et praticien du droit, responsable d'administration ou de service public ? Alors vous êtes confronté quotidiennement à des questions relatives à l'emploi des langues. Un vrai casse-tête belge, si on connaît la multiplication des niveaux : communal, provincial, régional, fédéral, les régimes, les exceptions, etc. L'emploi des langues en matière administrative illustre par des exemples concrets l'application des lois coordonnées du 18 juillet 1966. Il intègre et commente les avis de la commission permanente de contrôle linguistique qui surveille l'application de la loi. Cet ouvrage contient de nombreuses notes infrapaginales et est agrémenté d'une table des matières et d'un index des mots-clés. Outil de travail complet, il est sûr et fiable ! |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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518.277-EXT | n.c. | Book | Evere | DG Jur | Disponible |