Titre : | Droits de l'homme bouclier ou épée du droit pénal |
Auteurs : | Yves Cartuyvels, Directeur de publication ; Hugues Dumont, Directeur de publication ; François Ost, Directeur de publication ; Michel Van de kerchove, Directeur de publication ; Sebastien Van drooghenbroeck, Directeur de publication |
Type de document : | Books |
Editeur : | Bruxelles : Facultés Universitaires Saint-Louis, 2007 |
Article en page(s) : | 634 p. |
Collection : | Publications des facultés universitaires Saint-Louis, num. 114 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8028-0176-4 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 345.05 |
Tags : | Human rights ; Criminal law ; International crimes |
Résumé : |
Historiquement les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principal corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Oeuvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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522.401-EXT | n.c. | Book | Evere | DG Jur | Disponible |
107293R | SCGW-DRRE 341.4 CART | Book | Royal Military Academy | Bibliothèque ERM | Disponible |