| Titre : | statut du personnel de l'enseignement libre subventionné |
| Auteurs : | Bernard De commer |
| Type de document : | Books |
| Editeur : | Bruxelles : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques, 2006 |
| Article en page(s) : | 67 p. |
| Collection : | Courrier hebdomadaire. CRISP, ISSN 0008-9664, num. 1927-1928 |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 371.100 7 |
| Tags : | Human resources (E) ; Teacher effectiveness ; Teachers |
| Résumé : |
Les membres du personnel de l’enseignement libre subventionné ont un statut particulier défini par un décret du 1er février 1993, dont l’origine remonte au Pacte scolaire de 1958. Pacifier les questions scolaires passait par l’octroi aux enseignants du réseau libre subventionné d’une stabilité d’emploi équivalente à celle des enseignants des établissements de l’État. Il s’agissait aussi de respecter le principe d’égalité inscrit dans la Constitution. Bernard De Commer reconstitue la longue marche de l’élaboration du décret. Si l’égalité est à la base du décret, le principe de légalité a été au cœur des débats et même à l’origine d’organisations syndicales dissidentes des centrales chrétiennes de l’enseignement, seules présentes au départ sur le terrain. Les pouvoirs organisateurs peuvent-ils ajouter au contrat d’engagement des exigences inspirées par le projet éducatif spécifique à l’enseignement catholique ? Les procès gagnés par des syndicats défendant le droit de leurs affiliés à la vie privée et les recours au Conseil d’État ont contribué à faire évoluer aussi bien les mentalités que les capacités de compromis des acteurs en présence. L’auteur analyse ensuite le texte de 1993 en le comparant au statut du personnel de l’enseignement libre avec celui du personnel de la Communauté française. Il décrit enfin les principales réformes apportées au décret en 2002 et en 2006, qui rapprochent encore davantage les deux statuts |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 303232 | 371.1007 COM S | Book | Royal Military Academy | Bibliothèque ERM | Disponible |
