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1 recherche sur le mot-clé 'régime juridique'
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L’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – c[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1983-9 Article en page(s) : 199 p. Catégories : Index. décimale : 346.714 022 Tags : régime juridique ; transaction ; Jurisprudence (E) Langues: Français