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'droit constitutionnel--Belgique' 
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Alexander De becker ; Emmanuel Vandenbossche | Brugge : die Keure | Bibliotheek Grondwettelijk Recht : Bijzondere reeks : Studies | 2010
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-486-1020-4 Article en page(s) : xv, 260 Index. décimale : 342 Tags : Grondwettelijk recht--België ; droit constitutionnel--Belgique Langues: Néerlandais ; Français 
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Manuel à l'usage d'étudiants en sciences commerciales (licence et ingéniorat), l'ouvrage se veut aussi un outil de travail et d'information, tant pour les praticiens du droit - dont beaucoup se sentent aujourd'hui un peu perdus devant les boulev[...]
Mention d'édition : 4e éd. rev. et mise à jour ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-111-3 Article en page(s) : XII, 281 Index. décimale : 342.949 3 Tags : Associations, Institutions, etc.--Belgique ; Gouvernement fédéral--Belgique ; droit constitutionnel--Belgique Langues: Français ![Droit constitutionnel : [tome II] : Système constitutionnel : [vol.3] : Les procédures de crise](https://budef.mil.be/img_cache/budef_record_172030.webp)
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Article en page(s) : 1 vol. (p. 400-669) Index. décimale : 342.493 Tags : droit constitutionnel--Belgique Langues: Français 
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Mention d'édition : 3e éd. rev. et mise à jour Article en page(s) : XI, 245 p. Index. décimale : 342.024 93 Tags : droit constitutionnel--Belgique Langues: Français 
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En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l’amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Dans le présent ouvrage, les auteurs entendent situer ces trois mesures au regard[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2307-3 Article en page(s) : 172 Catégories : Index. décimale : 346.493 Tags : droit constitutionnel--Belgique ; Droit pénal--Belgique Langues: Français 
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Alain Gerlache ; Johan Vande lanotte ; Marc Uyttendaele ; Siegfried Bracke ; Geert Goedertier | Brugge : Charte | 2004Cet ouvrage vise à aider le lecteur à comprendre le fonctionnement de l’Etat belge. Nous nous sommes efforcés d’expliquer la structure de l’Etat belge d’une manière simple et claire. La division du livre a elle aussi été inspirée par une volonté[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-062-8 Article en page(s) : 310 p. Index. décimale : 342.493 Tags : Associations, Institutions, etc.--Belgique ; Gouvernement fédéral--Belgique ; droit constitutionnel--Belgique Langues: Français 
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Etienne Cerexhe ; Francis Delpéré ; Paul De stexhe ; Centre d’études juridiques des problèmes régionaux | Namur : Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix. Faculté de droit | 1983
Article en page(s) : 1 vol. (310 p.) Index. décimale : 342.493 Tags : droit constitutionnel--Belgique Langues: Français 
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Etienne Cerexhe ; Pierre Apraxine, Collaborateur | Brussel : Story-Scientia | Tout savoir sur | 1993
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87377-073-0 Article en page(s) : 1 vol. (XIII, 111 p.) Index. décimale : 342.493 Tags : droit constitutionnel--Belgique ; Réforme de l'état--Belgique Langues: Français
