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10 recherche sur le mot-clé 'droit administratif'
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David Renders ; Thomas Bombois ; Christophe Thibaut ; Benoit Gors ; Louis Vansnick | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2010Le droit administratif a vocation à régler les rapports juridiques qui se tissent entre le citoyen et l’administration, mais également entre les administrations entre elles. C’est écrire que le champ qu’il couvre est immense, tant il est vrai qu[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4007-7 Article en page(s) : 528 p. Index. décimale : 342.06 Tags : droit administratif Langues: Français Books
Mention d'édition : 2ième ed. Article en page(s) : p. mult. Index. décimale : 342.493 06 Tags : droit administratif Langues: Français Books
Mention d'édition : 2ième ed. Article en page(s) : p. mult. Index. décimale : 342.493 06 Tags : droit administratif Langues: Français Books
Mention d'édition : 2ième ed. Article en page(s) : p. mult. Index. décimale : 342.493 06 Tags : droit administratif Langues: Français Books
Mention d'édition : 2ième ed. Article en page(s) : p. mult. Index. décimale : 342.493 06 Tags : droit administratif Langues: Français Books
Mention d'édition : 4è éd. mise à jour Article en page(s) : 127 p. Index. décimale : 342 Tags : droit administratif Langues: Français Books
Overheidsingrijpen is niet meer weg te denken uit ons dagelijks leven. Dit ingrijpen is meestal rechtmatig maar kan toch schade veroorzaken, variërend van beperkte hinder (zoals door openbare werken) tot aanzienlijke schade (zoals planschade). D[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-1854-9 Article en page(s) : xxxvii, 706 p. Catégories : Index. décimale : 342.066 Tags : pouvoirs publiques ; égalité des charges ; conseil d'état ; droit des biens ; droit administratif ; droit de la responsabilité. Langues: Néerlandais Books
Choix des procédures, dépôt et analyse des offres, attribution et exécution du marché : pas à pas, le mémento vous guide dans la réalisation et l'exécution d'une commande (le choix du mode de passation du marché, la rédaction du cahier spécial d[...]
Mention d'édition : 5e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-917-5 Article en page(s) : 712 Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.06 Tags : Marchés publics ; droit administratif Langues: Français Books
Vous êtes juriste et praticien du droit, responsable d'administration ou de service public ? Alors vous êtes confronté quotidiennement à des questions relatives à l'emploi des langues. Un vrai casse-tête belge, si on connaît la multiplication de[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-363-0 Article en page(s) : XIV, 300 p. Tags : droit administratif Langues: Français Books
Maxime Marchandise | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2007L’étude propose un exposé complet et systématique de la matière de la prescription libératoire. À la fois généraliste et pointu, il permettra de franchir les écueils d’une question que tout familier des juridictions civiles se voit amené à traiter.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2619-4 Article en page(s) : 176 p. Tags : droit administratif Langues: Français