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3 recherche sur le mot-clé 'conseil de l'état'
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Le Conseil d'Etat de Belgique est une institution précieuse. Pour les administrés, qu'il contribue, par sa compétence d'annulation, à protéger contre les décisions illégales de la puissance publique. Mais aussi pour les pouvoirs publics, auxquel[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1169-8 Article en page(s) : XII, 877 p. Tags : conseil de l'état Langues: Français Books
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0920-6 Article en page(s) : 627 p. Index. décimale : 342.493 066 4 Tags : conseil de l'état Langues: Français Thesis
Article en page(s) : 419 p. Tags : Political science--Belgium--History ; conseil de l'état Langues: Français