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2 recherche sur le mot-clé 'Public institutions--Law and legislation'
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L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont e[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0767-6 Article en page(s) : 671 p. Index. décimale : 342.06 Tags : Administrative law--Belgium ; Public institutions--Law and legislation ; Administrative law Langues: Français Thesis
Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine de la santé publique et de la sécurité publique.
Article en page(s) : XV, 795, VIII p. Tags : Public health--Law and legislation--Belgium ; Police--Belgium ; Police administration--Belgium ; Administrative law--Belgium ; Public institutions--Law and legislation Langues: Français