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2 recherche sur le mot-clé 'Procedure (Law)--Belgium'
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Ce volume présente le code civil et le code judiciaire belges enrichis de notes de jurisprudence reprenant les arrêtés les plus récents, ainsi que des extraits de concordance et de référence à des lois particulières.
Mention d'édition : 4e édition à jour au 1er août 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5082-6 Article en page(s) : XII, 716, IV p. Index. décimale : 348.493 Tags : Civil law--Belgium ; Procedure (Law)--Belgium Langues: Français Thesis
Article en page(s) : XVII, 603 p. Tags : Procedure (Law)--Belgium ; Political science--Belgium--History Langues: Néerlandais