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'Procédure civile--Belgique' 
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Gilbert Closset-marchal | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'université catholique de Louvain | 2009La troisième partie du Code judiciaire traite de la compétence en droit judiciaire privé. À côté des règles générales qui déterminent la compétence d'attribution et la compétence territoriale, le législateur énumère les compétences qui reviennen[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1651-5 Article en page(s) : 355 p. Index. décimale : 347.2 Tags : Procédure civile--Belgique ; Procédures d'audience--Belgique Langues: Français
