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'Possession (Law)' 
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Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine du logement, de la superficie et de l'emphytéose.
Mention d'édition : 4e édition à jour au 1er août 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5093-2 Article en page(s) : XII, 421, IV p. Catégories : Index. décimale : 346.043 Tags : Possession (Law) ; Property (Law)--Belgium--Case law Langues: Français 
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Cet ouvrage reprend les actes du Colloque International "Propriété et droits de l'homme" qui s'est tenu à l'Université catholique de Louvain du 23 au 25 août 2006 et qui s'est penché sur la notion de "propriété" dans la jurisprudence de la Cour [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-163-2 Article en page(s) : XI, 305 Catégories : Index. décimale : 346.04 Tags : Droits de l'homme--Europe ; Human rights--Europe ; propriétés ; Possession (Law) Langues: Français ; Anglais
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