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2 recherche sur le mot-clé 'Jurisprudence--Europe (E)'
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L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la Cour constitutionnelle et la [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5356-5 Article en page(s) : 359 p. Catégories : Index. décimale : 340 (Droit) Tags : Jurisprudence--Europe (E) Langues: Français Books
Jean-françois Van drooghenbroeck | Bruxelles : La Charte | La Jurisprudence du Code judiciaire commentée | 2017Un panorama du droit judiciaire européen et international : droit international privé, droit du procès équitable, règles en vigueur au sein de l'Europe, etc. (Electre)
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-410-7 Article en page(s) : X, 735 p. Index. décimale : 341.242 2 Tags : Law--European Union countries ; conflict of laws ; Jurisprudence--Europe (E) ; International law ; Jurisdiction (International law) ; Science and law ; Procedure (Law)--European ; Procedure (Law)--International ; Criminal procedure (International law) Langues: Français