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1 recherche sur le mot-clé 'Information technology--Law and legislation'
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Ronan Hardouin ; Maïté Van winckel ; Mark d. Cole ; Alexandre Cruquenaire ; Jean-françois Henrotte ; Hervé Jacquemin | Bruxelles : Larcier | 2012Sommaire des articles de doctrine de ce numéro : La connaissance de l’illicéité par les hébergeurs ou quand être notifié ne signifie pas nécessairement devoir retirer ? par Ronan Hardouin. Depuis plus de dix ans maintenant, les cours et tribunau[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5773-0 Article en page(s) : 81 p. Index. décimale : 343.099 Tags : Law--Belgium ; Information technology--Law and legislation ; Computer networks--Law and legislation ; Information technology Langues: Français