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'Droit maritime' 


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Ce Code maritime a pour ambition de faciliter l’accès au droit maritime. Sous chaque rubrique, le lecteur trouvera les conventions internationales, règlements et directives, sans oublier les articles pertinents des législations nationales franco[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1825-0 Article en page(s) : XVIII, 341 p. Tags : Droit maritime Langues: Français ![]()
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L'objectif du présent ouvrage est de présenter les concepts de base du droit de la mer et de celui de l'environnement marin. S'adressant tant au non juriste qu'à un public plus initié, cet ouvrage ne fait nullement l'économie des concepts de bas[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2887-7 Article en page(s) : 292 p. Index. décimale : 341.225.5 Tags : Droit maritime Langues: Français ![]()
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Pierre Marionnet ; Jean Caër, Préfacier, etc. ; Bertrand Apperry, Préfacier, etc. | Rennes : Infomer | Bibliothèque de l'Institut français d'aide à la formation professionnelle maritime | 2006Présentation thématique du droit et de la réglementation en matière de sûreté maritime et portuaire
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913596-35-1 Article en page(s) : 280 Index. décimale : 656.6.072.5 Tags : Cargaison ; Droit maritime ; Ports (F) Langues: Français ![]()
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Article en page(s) : 267 p. Index. décimale : 341.44 Tags : Droit maritime Langues: Français ![]()
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85789-008-9 Article en page(s) : 149 Catégories : Index. décimale : 340 Tags : Droit maritime Langues: Français ![]()
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Article en page(s) : 604 Index. décimale : 341.448 Tags : Droit maritime Langues: Anglais ; Français ![]()
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Fin 1994 entrait en vigueur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Au terme de longues années de négociations, la communauté internationale se dotait ainsi d’un instrument unifié de gestion des espaces maritimes. Dix ans plus ta[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-500-6 Article en page(s) : 76 p. Tags : Maritiem recht ; Zeevaartvervoer ; Droit maritime ; Cargaison Langues: Français ; Néerlandais ![]()
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Panorama des questions politiques et juridiques relatives à la délimitation des espaces maritimes : mer territoriale, zones sous juridiction. Evoque la genèse du droit de la mer, la position des Etats côtiers, les méthodes de délimitation. Prése[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7108-0897-8 Article en page(s) : VIII, 277 Tags : Géopolitique ; Droit maritime ; Ressources maritimes ; Pêche ; Atlas Langues: Français ![]()
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Louis Le hardy de beaulieu ; Philippe Gautier, Collaborateur ; Filip Schamp, Collaborateur ; Eduard Somers, Collaborateur | Namur : Presses Universitaires de Namur | 2007Piraterie, terrorisme, trafics d'êtres humains ou de stupéfiants sont encore des réalités de l'époque contemporaine. Ces formes diverses de la criminalité se développent sur mer comme sur terre avec des conséquences graves tant sur le plan humai[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-527-3 Article en page(s) : 114 Tags : Droit maritime ; droit international maritime Langues: Français ![]()
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Louis Le hardy de beaulieu ; Philippe Gautier, Collaborateur ; Filip Schamp, Collaborateur ; Eduard Somers, Collaborateur | Namur : Presses Universitaires de Namur | 2007Piraterie, terrorisme, trafics d'êtres humains ou de stupéfiants sont encore des réalités de l'époque contemporaine. Ces formes diverses de la criminalité se développent sur mer comme sur terre avec des conséquences graves tant sur le plan humai[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87037-527-3 Article en page(s) : 114 p. Tags : Droit maritime ; droit international maritime Langues: Français