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3 recherche sur le mot-clé 'Droit humanitaire'
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1665-5 Article en page(s) : 125 Index. décimale : 341.2 Tags : Maintien de la paix ; Guerre (Droit international) ; Droit humanitaire ; droit international humanitaire Langues: Français Books
Version remaniée d'un mémoire de DEA sur les évolutions récentes du droit international humanitaire de l'occupation et sur sa mise en application. Analyse les éléments factuels et non factuels permettant la qualification d'une occupation, de son[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00587-8 Article en page(s) : 1 vol. (X, 334 p.) Index. décimale : 341.5 Tags : Droit humanitaire ; Occupation militaire Langues: Français Books
Le Parquet européen devrait être opérationnel d’ici le 1er mars 2021. Chargé des investigations et des poursuites pénales en ce qui concerne les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, il est le premier organe de l’Union[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6840-1 Article en page(s) : 442 p. Catégories : Index. décimale : 349.497 Tags : Union européenne ; Droit humanitaire Langues: Français