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10 recherche sur le mot-clé 'Droit administratif--Belgique'
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Ann lawrence Durviaux ; Ingrid Gabriel | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'université de Liège | 2010Les partenariats publics privés regroupent deux types de collaboration : d’une part, des relations de type contractuel (marchés publics, concessions de travaux publics, concessions de service public, contrats de droit commun) et, d’autre part, [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3917-0 Article en page(s) : 206 p. Index. décimale : 342.06 Tags : Droit administratif--Belgique Langues: Français Books
Philippe Bouvier ; Robert Andersen, Préfacier, etc. | Bruxelles : De Boeck Supérieur | Droit actuel | 2002
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3956-8 Article en page(s) : 325 Index. décimale : 342 Tags : Droit administratif--Belgique Langues: Français Books
Article en page(s) : 697 p. Index. décimale : 342.04 Tags : Droit administratif--Belgique Langues: Français Books
Le Conseil d'État est, par sa section de législation, un acteur majeur dans le processus d’élaboration des normes de l’État fédéral, des Communautés et des Régions. Il intervient à l'occasion de la finalisation des projets d’actes normatifs des [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3441-3 Article en page(s) : 2455 p. Index. décimale : 342.06 Tags : Droit administratif--Belgique ; Droit civil--Belgique ; Legislation (E) Langues: Français Books
Cet ouvrage correspond à l’enseignement que son auteur dispense depuis 1991 à la Faculté de Droit et de Criminologie de l’Université Libre de Bruxelles, et il tire un large parti de l’expérience qu’il a acquise en tant que magistrat au Conseil d[...]
Mention d'édition : 5e éd. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-377-6 Article en page(s) : 1010 p. Accompagnement : Annexes: Textes fondamentaux Index. décimale : 342.06 Tags : Droit administratif--Belgique Langues: Français Books
Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette, Collaborateur ; Pierre-paul Renson, Collaborateur ; Arianne Salvé, Collaborateur | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Commission Université-Palais | 2008Contributions sur le droit des biens en Belgique : la distinction des biens et la propriété immobilière, les troubles de voisinage, la transcription, l'accession immobilière et la mitoyenneté, les servitudes, la superficie et l'emphytéose.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-088-1 Article en page(s) : 386 p. Catégories : Index. décimale : 346.043 Tags : Droit administratif--Belgique ; Biens immobiliers--Belgique Langues: Français Books
Paul Lewalle ; Luc Donnay, Collaborateur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2008Etude exhaustive, critique et comparative du contentieux administratif belge fournissant les bases historiques et théoriques nécessaires à sa compréhension.
Mention d'édition : 3e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3201-0 Article en page(s) : 1378 p. Tags : Droit administratif--Belgique Langues: Français Books
La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs reste l'un des piliers du droit administratif et public. Derrière la brièveté de son contenu se cachent, pourtant, bien des enjeux pour qui désire motiver adéqu[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4508-9 Article en page(s) : 212 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 342.066 Tags : Droit administratif--Belgique Langues: Français Books
Mention d'édition : 3e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-140-7 Article en page(s) : 568 Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346.440 23 Tags : Marchés publics ; Droit administratif--Belgique Langues: Français Books
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme de la compétence, de la procédure et de l’organisation du Conseil d’État souffle sa première bougie et ses douze premiers mois d’application s’apparentent à tout sauf à un long fleuve tranquille. Le text[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7793-6 Article en page(s) : 833 p. Index. décimale : 342 Tags : Droit administratif--Belgique Langues: Français