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3 recherche sur le mot-clé 'Courts--Belgium'
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Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire : l'acte de[...]
Mention d'édition : 3e ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9036-2 Article en page(s) : 491 p. Catégories : Index. décimale : 347.05 Tags : Justice, Administration of--Belgium ; Courts--Belgium Langues: Français Books
Cette édition bilingue est votre aide-mémoire, à la fois clair et systématique, pour tout ce qui touche le monde judiciaire : adresses, numéros de comptes en banque, numéros de téléphone des avocats, notaires, cours et tribunaux, établissements [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-9560-2 Article en page(s) : 859 p. Index. décimale : 323.42 Tags : Administrative courts ; Courts--Belgium ; Justice, Administration of Langues: Néerlandais ; Français Books
Georges De leval ; Frédéric Georges | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2010L'organisation de la justice Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le p[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4132-6 Article en page(s) : 446 p. Index. décimale : 347/.493/05 Tags : Justice, Administration of--Belgium ; Courts--Belgium Langues: Français