Résultat de la recherche
6 recherche sur le mot-clé
'Cour internationale de Justice' 


![]()
Books
En choisissant de placer la Cour pénale internationale au centre des débats du colloque du 17 mai 2004, le SPF Justice a entendu rappeler l'engagement de la Belgique en faveur de la Cour pénale internationale = Door het Internationaal Strafgerec[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2092-8 Article en page(s) : 330 p. Tags : Cour internationale de Justice ; internationaal gerechtshof ; Recht--België ; Droit--Belgique Langues: Français ; Néerlandais ; Anglais Thesis
Article en page(s) : 72 Tags : Master's dissertations ; SSMW 145 ; Cour internationale de Justice ; Tribunaux criminels internationaux Langues: Français ![]()
Books
2007
Article en page(s) : 509 Catégories : 6.20 Relations internationales > Sûreté de l'État > Défense > Défense militaire Europe
Index. décimale : 341.3 Tags : Droit pénal ; Cour internationale de Justice ; Tribunaux criminels internationaux ; droit international humanitaire Langues: Anglais ; Espagnol ; Français ![]()
Books
Analyse l'utilisation de la notion de raisonnable par le biais d'une étude minutieuse de plusieurs centaines de décisions rendues par des juridictions internationales. L'introduction de ce terme dans le discours juridique vise en effet à occulte[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1021-9 Article en page(s) : 1 vol. (XXII, 696 p.) Index. décimale : 341.55 Tags : Cour internationale de Justice ; Juridiction arbitrale internationale ; Droit international Langues: Français Thesis
Article en page(s) : 78 Tags : Master's dissertations ; SSMW 145 ; Tribunaux des crimes de guerre ; Cour internationale de Justice Langues: Français Thesis
Article en page(s) : 73 Tags : Master's dissertations ; SSMW 145 ; Cour internationale de Justice ; Crimes contre l'humanité Langues: Français