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6 recherche sur le mot-clé 'Constitutional amendments'
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Thesis
En 1999, le gouvernement Verhofstadt I lance la réforme « Copernic ». Celle-ci vise à moderniser l’administration publique fédérale, par le biais d’une amélioration du service aux citoyens et du cadre de travail des fonctionnaires. Notamment, l’[...]
Article en page(s) : 37 p. Tags : Cabinet system ; Constitutional amendments--Belgium ; Constitutional amendments ; Politics and government--Belgium Langues: Français Books
Pierre Blaise ; Jacques Brassinne de la buissière ; Vincent De coorebyter | Bruxelles : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques | Courrier hebdomadaire. CRISP, ISSN 0008-9664 | 2003Les élections législatives fédérales du 18 mai 2003 verront la première application d’un nombre important de nouvelles règles électorales décidées sous la législature 1999-2003. Certaines ont déjà été mises en œuvre lors des élections communales[...]
Article en page(s) : 67 p. Index. décimale : 324.63 Tags : Elections (E) ; Elections--Belgium ; Constitutional amendments ; Constitutional amendments--Belgium Langues: Français Books
Centre de recherche et d'information socio-politiques | Bruxelles : Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques | Courrier hebdomadaire. CRISP, ISSN 0008-9664 | 2013L’accord institutionnel sur la sixième réforme de l’État du 11 octobre 2011 prévoit de transférer aux entités fédérées des compétences représentant environ 17 milliards d’euros, soit une augmentation de plus de 40 % de leurs moyens. La réforme s[...]
Article en page(s) : 95 p. Index. décimale : 336.2 Tags : Compensatory financing ; Constitutional amendments ; Direct taxation ; Finance, Public Langues: Français Books
François Lacasse, Directeur de publication ; Pierre-eric Verrier, Directeur de publication ; Roger Fauroux, Préfacier, etc. | Malakoff Cedex [France] : Dunod | 2005En France et à l'étranger, les trente dernières années ont été marquées par des changements notables dans l'organisation et le fonctionnement de l'État mais : - Qu'en reste-t-il ? - Quelles ont été les stratégies de réforme les plus efficaces ? [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-048914-5 Article en page(s) : XVI, 246 p Index. décimale : 352 Tags : Management (E) ; Constitutional amendments Langues: Français Books
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3632-5 Article en page(s) : 150 p. Index. décimale : 355.033 044 Tags : Constitutional amendments ; Military policy Langues: Français Books
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5433-022-6 Article en page(s) : 86 p. Catégories : Index. décimale : 330.049 309 Tags : Debts, Public ; Belgium--Economy ; Constitutional amendments ; Social security--Belgium Langues: Français
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