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1 recherche sur le mot-clé 'Causalité (Droit pénal)'
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La relation causale entre la faute et le dommage est un élément essentiel de la responsabilité. Sans lien causal, il n’est pas de responsabilité. La causalité cependant reste une question difficile et largement débattue en jurisprudence comme en[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-611-2 Article en page(s) : XVI, 366 p. Index. décimale : 345 Tags : Causalité (Droit pénal) Langues: Français