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'Association Sans But Lucratif' 
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La première partie de ce livre est consacrée au régime juridique des fondations privées de même qu’à de nombreux aspects pratiques (constitution, statuts, patrimoine, …). Une comparaison avec le régime juridique des ASBL illustre également les s[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6768-670-9 Article en page(s) : 112 Tags : Association Sans But Lucratif ; Droit public Langues: Français 
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Cet édition actualise les informations déjà contenues dans les versions antérieures. Le sujet des fusions et scissions réalisées en application, par analogie de l'article 770 du Code des sociétés, est reprécisé en attirant l'attention sur l'int[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3387-1 Article en page(s) : 898 p. Index. décimale : 060 Tags : Association Sans But Lucratif Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5334-276-3 Article en page(s) : 297 p. Index. décimale : 361.7 Tags : Association Sans But Lucratif Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8022-0022-2 Article en page(s) : 117 Index. décimale : 361.7 Tags : Association Sans But Lucratif Langues: Français Thesis
Article en page(s) : 145 p. Tags : Association Sans But Lucratif ; SSMW 127 ; Master's dissertations Langues: Français
