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Cet ouvrage analyse les normes de droit positif reconnues comme sources de droit tant par nos cours suprêmes que par les juridictions supranationales, et que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Le présent traité propos[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4342-2 Article en page(s) : 317 p. Index. décimale : 342.1 Tags : Law--Belgium--Philosophy ; Law--Belgium ; Administrative law Langues: Français 
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Article en page(s) : p. mult. Index. décimale : 342.1 Langues: Français
