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342 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.04 (8)
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L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de c[...]
Article en page(s) : VII, 71 p. Tags : Rule of law--Belgium ; Political parties--Belgium ; Labor unions--Belgium Langues: Français 
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A. Arts ; I. Verougstraete ; R. Andersen ; G. Suetens-bourgeois ; M.f. Rigaux ; R. Ryckeboer ; A. De wolf | Brugge : Keure | 2006
Article en page(s) : XX, 394 Index. décimale : 342.04 Tags : Administrative courts--Belgium ; Court of arbitration ; Council of state Langues: Néerlandais ; Français 
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La Constitution souligne ces traits fondamentaux. Elle est attentive aux évolutions enregistrées depuis 1831. Elle procure surtout des clés pour comprendre la Belgique d'hier, d'aujourd'hui et pourquoi pas ?, de demain. Cet essai n'est pas un ou[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87386-436-1 Article en page(s) : 234 p. Index. décimale : 342.04 Tags : Constitutional law Langues: Français 
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ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8011-1080-5 Article en page(s) : 134 Index. décimale : 342.04 Langues: Français 
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Article en page(s) : 697 p. Index. décimale : 342.04 Tags : Droit administratif--Belgique Langues: Français 
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Article en page(s) : 314 p. Index. décimale : 342.04 Langues: Français 
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Mention d'édition : 11è ed Article en page(s) : 872 p. Index. décimale : 342.04 Langues: Français ![Principes du contentieux administratif : Le juge dans l'Etat, le controle judiciaire de l'administration : [Vol.1]](https://budef.mil.be/img_cache/budef_record_120906.webp)
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Article en page(s) : 395 Index. décimale : 342.04 Tags : Administration publique Langues: Français
