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Luc Detroux ; Mathias El berhoumi ; Bruno Lombaert | Bruxelles : Larcier | Bibliothèque de droit public | 2019L'exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. F[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1307-3 Article en page(s) : 898 p. Catégories : Index. décimale : 320.994 Tags : Law--Belgium ; Democracy--Belgium Langues: Français