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Après la Révolution belge de 1830, la justice militaire a continué de fonctionner sur le modèle mis en place au début de la période hollandaise, mais elle s'est adaptée aux circonstances et à l'esprit du temps. Des principes constitutionnels nou[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87558-057-3 Article en page(s) : 272 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Théorie juridique > Justice
6.20 Relations internationales > Sûreté de l'État > Forces armées
Index. décimale : 174.93554 Tags : Courts-martial and courts of inquiry--Belgium--History ; Military law Langues: Français
