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Mémento des saisies

Vaast Van herreweghe ; Didier Noël ; Michel Forges | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer | 2010

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles générales p[...]

ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2527-2

Article en page(s) : 488 p.

Index. décimale : 345.052 2

Tags : Perquisitions et saisies

Langues: Français

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