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Books
Hans Van bossuyt ; Jean-françois Van drooghenbroeck | Bruxelles : Larcier | Recueil permanent thématiques des revues juridiques | 2009L'objet de ce livre est d'obtenir une vue complète sur cette réforme. Il aborde les dispositions législatives qui ont été modifiées ou abrogées ainsi que la jurisprudence et la doctrine publiées depuis l'entrée en vigueur de la loi le premier se[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2912-6 Article en page(s) : 173 p. Catégories : Index. décimale : 346.13 Tags : Divorce--Droit et législation--Belgique ; Echtscheiding--Recht en wetgeving--België Langues: Français ; Néerlandais Books
Philippe De page | Bruylant | Précis de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2008Présentation des principes fondamentaux des différents régimes matrimoniaux dans divers domaines de la vie quotidienne. Les exemples de jurisprudence sont nombreux et les controverses exposées.
Mention d'édition : 2e ed ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2620-3 Article en page(s) : x, 395 p. Catégories : Index. décimale : 346.13 Tags : Mariage--Droit--Belgique Langues: Français