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Ouvrages de la bibliothèque en indexation 346.31 (2)

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François Bruyns | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2008Etat des lieux de la jurisprudence concernant la location financement, apparue en Belgique au début des années 1960. Le législateur s'empare de la matière à partir de 1967, à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au roi en vue d'assurer la rel[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0383-6 Article en page(s) : 131 p. Catégories : Index. décimale : 346.31 Tags : Propriétés--Belgique--Jurisprudence Langues: Français ![]()
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Votre voisin : son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2479-4 Article en page(s) : 302 p. Catégories : Index. décimale : 346.31 Tags : Droit social--Belgique--1990 Langues: Français