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Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit internat[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0915-1 Article en page(s) : 1004 p. Catégories : Index. décimale : 340.909 493 Tags : conflict of laws ; Conflict of laws--Belgium ; Droit international privé--Belgique--Codes ; Droit international privé--Belgique Langues: Français 
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Article en page(s) : 540 p. Catégories : Index. décimale : 340.909 493 Langues: Français
