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Les lois et les arrêtés administratifs belges dans le domaine du logement, de la superficie et de l'emphytéose.
Mention d'édition : 4e édition à jour au 1er août 2015 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5093-2 Article en page(s) : XII, 421, IV p. Catégories : Index. décimale : 346.043 Tags : Possession (Law) ; Property (Law)--Belgium--Case law Langues: Français Books
Pascale Lecocq ; Sophie Boufflette, Collaborateur ; Pierre-paul Renson, Collaborateur ; Arianne Salvé, Collaborateur | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Commission Université-Palais | 2008Contributions sur le droit des biens en Belgique : la distinction des biens et la propriété immobilière, les troubles de voisinage, la transcription, l'accession immobilière et la mitoyenneté, les servitudes, la superficie et l'emphytéose.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-088-1 Article en page(s) : 386 p. Catégories : Index. décimale : 346.043 Tags : Droit administratif--Belgique ; Biens immobiliers--Belgique Langues: Français Books
Article en page(s) : 96 p. Catégories : Index. décimale : 346.043 Tags : Malpractice ; Architecte Langues: Français