Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (12)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
Books
Présentation de l'éditeur : "Malgré l’ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l’un des sujets qui reçoit le plus d’attention dans le débat politique sur l’Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays,[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0912-0 Article en page(s) : 202 p. Index. décimale : 344.401 Tags : Taxation--Law and legislation--Belgium ; Social legislation--Belgium ; Labor mobility ; Labor laws and legislation--European Union Langues: Français ![]()
Books
Mathias El berhoumi | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2009Analyse de la jurisprudence récente concernant l'organisation de l'enseignement et les libertés actives, passives, académiques en Belgique
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3743-5 Article en page(s) : 1 vol. (103 p.) Index. décimale : 344.07 Tags : Enseignement--Législation--Belgique ; Liberté de l'enseignement--Belgique Langues: Français ![]()
Books
Daniel De callatay ; Nicolas Estienne | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2009La présente chronique de jurisprudence contient une analyse détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière d'évaluation et de réparation du dommage. L'examen porte sur les principe[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2769-6 Article en page(s) : 605 p. Catégories : Index. décimale : 346.02 Tags : Dommages corporels--Belgique ; Responsabilité civile--Belgique Langues: Français ![]()
Books
Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De coninck ; Grégoire Gathem | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2009Cet ouvrage contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiqu[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2768-9 Article en page(s) : 1074 p. Catégories : Index. décimale : 346.02 Tags : Responsabilité civile--Belgique Langues: Français ![]()
Books
François Bruyns | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2008Etat des lieux de la jurisprudence concernant la location financement, apparue en Belgique au début des années 1960. Le législateur s'empare de la matière à partir de 1967, à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au roi en vue d'assurer la rel[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0383-6 Article en page(s) : 131 p. Catégories : Index. décimale : 346.31 Tags : Propriétés--Belgique--Jurisprudence Langues: Français ![]()
Books
Maxime Marchandise | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2007L’étude propose un exposé complet et systématique de la matière de la prescription libératoire. À la fois généraliste et pointu, il permettra de franchir les écueils d’une question que tout familier des juridictions civiles se voit amené à traiter.
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2619-4 Article en page(s) : 176 p. Tags : droit administratif Langues: Français ![]()
Books
Michel Van de kerckove | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2006L'objectif de ce dossier est de rassembler des informations et de fournir des matériaux sur la législation, la jurisprudence et la doctrine dans tous les domaines du droit pénal au sens large. Sans constituer une analyse critique de l'évolution [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2373-5 Article en page(s) : 258 Index. décimale : 345.493 Tags : Droit pénal--Belgique Langues: Français ![]()
Books
Le présent ouvrage examine, article par article, la jurisprudence qui se rapporte à l’arrêté royal du 1er décembre 1975, soit le code de la route, et à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de circulation routière.Les décisions commentées [...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2372-8 Article en page(s) : 162 p. Tags : Verkeersrecht--Belgïe Langues: Français ![]()
Books
Daniel Dumont ; Pauline Claes ; Pierre-paul Van gehuchten, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2006Partant d'une analyse du bénévolat en termes de don de temps, le présent ouvrage propose une étude critique approfondie de la loi du 3 juillet 2005. Cette présentation systématique est mise en perspective par un examen des difficultés que pose l[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2258-5 Article en page(s) : 217 p. Tags : Droit du travail--Belgique ; Droit social--Belgique Langues: Français ![]()
Books
Pierre Jadoul ; Bernard Dubuisson ; Hubert De stexhe ; Cédric Eyben | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2002Ce dossier est le fruit d’une après-midi d’études organisée le 1er février 2001 par le DES en droit et économie des assurances de l'Université catholique de Louvain et le Département des recyclages en droit des Facultés universitaires Saint-Loui[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0861-9 Article en page(s) : 247 p. Tags : Assurances Langues: Français ![]()
Books
Cette chronique recense la jurisprudence publiée de 1989 à 1999 sur la matière du divorce et de la séparation de corps et la complète de références doctrinales. Elle fait suite à celles qui ont été publiées dans le Journal des Tribunaux depuis 1[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0829-9 Article en page(s) : 358 p. Tags : Droit familial Langues: Français ![]()
Books
Jean-pol Masson ; Nathalie Massager | Bruxelles : Larcier | Les Dossiers du journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 | 2000Cette chronique fait suite à celles qui ont été publiées au Journal des Tribunaux depuis 1967. Elle recense la jurisprudence parue de 1994 à 1998 relativement au droit des personnes, à l’exception du divorce. L’ouvrage est divisé en huit chapitr[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0701-8 Article en page(s) : 241 p. Tags : Personnes (Droit) Langues: Français