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Synthèse des règles s'appliquant à cette matière. Sont traitées d'une part les compétences de l'Etat à l'égard des infractions présentant un élément d'extranéité, les limites à l'exercice par le juge national de sa compétence répressive, la coop[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2603-6 Article en page(s) : L, 1566 Index. décimale : 341.4 Tags : Crimes internationaux ; Droit pénal--Europe Langues: Français 
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Alain-charles Van gysel | Bruylant | Précis de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2008Ce précis du droit des successions et des libéralités est l'œuvre de membres de l'Unité de Droit Familial de l'ULB, réunis sous la direction d'Alain-Charles Van Gysel.Il a pour ambition, dans une perspective à la fois pédagogique et scientifique[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2537-4 Article en page(s) : 956 p. Tags : Inheritance and succession--Belgium Langues: Français 
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L'auteur analyse les règles et le champ d'application du droit des conflits armés et la responsabilité de ses violations avec le rôle respectif des Etats, des puissances protectrices, du mouvement de la Croix-Rouge et les modalités de l'enquête [...]
Mention d'édition : 4e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2566-4 Article en page(s) : 1117 Index. décimale : 341.6 Tags : Guerre (Droit international) Langues: Français 
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Philippe De page | Bruylant | Précis de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2008Présentation des principes fondamentaux des différents régimes matrimoniaux dans divers domaines de la vie quotidienne. Les exemples de jurisprudence sont nombreux et les controverses exposées.
Mention d'édition : 2e ed ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2620-3 Article en page(s) : x, 395 p. Catégories : Index. décimale : 346.13 Tags : Mariage--Droit--Belgique Langues: Français 
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Patrick Goffaux | Bruylant | Précis de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2006Le présent ouvrage expose, sous la forme d’un dictionnaire, les principales notions de droit administratif. Il constitue le support écrit du cours que l’auteur enseigne depuis 2001 à la Faculté de droit de l’Université Libre de Bruxelles. Le pro[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2291-5 Article en page(s) : XVII, 316 p. Index. décimale : 342.493 Tags : Administrative law--Belgium Langues: Français 
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Jacques Naveau ; Pierre Frühling ; Marc Godfroid | Bruylant | Précis de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles | 2006Ouvrage didactique sur le droit aérien public et privé international qui, dans une première partie, revient sur l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques et décrit les institutions internationales compétentes, puis dans u[...]
Mention d'édition : 2e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2306-6 Article en page(s) : 1 vol. (498 p.) Index. décimale : 341.46 Tags : Aéronautique--Droit et législation Langues: Français 
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Mention d'édition : 3e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1685-3 Article en page(s) : 994 Index. décimale : 341.6 Tags : Guerre (Droit international) Langues: Français
