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Stéphanie Colella ; Samantha Besson, Préfacier, etc. | Bruxelles : Éditions Bruylant | Collection Droit de l'Union européenne. Thèses, ISSN 1782-7841 | 2019Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l'article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l'UE qui respecte les exigences découlant de l'article 52, § 3, de la Charte. À l'aide d'illustrations concrètes, l'a[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6264-5 Article en page(s) : 615 p. Index. décimale : 342.4085 Tags : Human rights--Europe ; Human rights--European Union countries ; European Court of Human Rights ; Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (1950 November 5) Langues: Français Books
Oana andreea Macovei ; Loïc Grard, Préfacier, etc. | Bruxelles : Éditions Bruylant | Collection Droit de l'Union européenne. Thèses, ISSN 1782-7841 | 2018Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l'égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question en soulève d'autres plus complexes en droit des traités ; les or[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6083-2 Article en page(s) : 756 p. Index. décimale : 341.242 2 Tags : European Union ; European Union--Membership ; European Union--Foreign relations ; European Union--Law and legislation Langues: Français Books
L’énergie se trouve placée sous le signe du paradoxe dans les traités constitutifs des Communautés européennes. Deux des trois traités de base lui sont consacrés mais le traité CEE, épine dorsale de la future Union européenne, ne comporte aucune[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3590-8 Article en page(s) : 304 p. Index. décimale : 363.73/1 Tags : Energy policy--European Union countries ; Energy conservation--European Union countries Langues: Français