Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Books
Yves Cabuy ; Georges Dereau ; Virginie Dor ; Patrick Thiel ; Marie Vastmans | Bruxelles : Larcier | Performance publique | 2013Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle. L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6316-8 Article en page(s) : 1250 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 346 Tags : Public contracts--Belgium ; Government purchasing--Law and legislation--Belgium ; Government purchasing Langues: Français Books
La loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs reste l'un des piliers du droit administratif et public. Derrière la brièveté de son contenu se cachent, pourtant, bien des enjeux pour qui désire motiver adéqu[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4508-9 Article en page(s) : 212 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Index. décimale : 342.066 Tags : Droit administratif--Belgique Langues: Français