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Frank Pirard ; Marie-paule Dellisse, Collaborateur | Gent [Belgique] : Wolters Kluwer | Entreprise et droit social | 2006Résumons en une phrase le sujet de ce dossier: à partir de quelle étape de la procédure de passation des marchés publics, dans quels cas et dans quelles conditions, une administration qui le souhaite peut-elle imposer des clauses sociales à l'en[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5938-870-3 Article en page(s) : 166 p. Catégories : 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit administratif > Marchés publics -- Droit
Langues: Français