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Ce Code maritime a pour ambition de faciliter l’accès au droit maritime. Sous chaque rubrique, le lecteur trouvera les conventions internationales, règlements et directives, sans oublier les articles pertinents des législations nationales franco[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1825-0 Article en page(s) : XVIII, 341 p. Tags : Droit maritime Langues: Français 
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Outre des dispositions applicables de manière transversale à l'ensemble des droits de propriété industrielle (Convention de Paris, accord ADPIC, etc.), ce Code reprend les principaux textes légaux et réglementaires en matière de brevets (et cert[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1978-3 Article en page(s) : VII, 438 p. Langues: Français
