Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Books
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international. Il contient le code de droit internat[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0915-1 Article en page(s) : 1004 p. Catégories : Index. décimale : 340.909 493 Tags : conflict of laws ; Conflict of laws--Belgium ; Droit international privé--Belgique--Codes ; Droit international privé--Belgique Langues: Français 
Books
L’objectif de ce recueil, qui s’adresse aussi bien à un public belge qu’étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d’organisations non [...]
Mention d'édition : 7th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4930-1 Article en page(s) : XIX, 837 p. Index. décimale : 341.481 Tags : War victims--Legal status, laws, etc. ; Humanitarian law ; War (International law) Langues: Français 
Books
L'objectif de ce recueil, qui s'adresse aussi bien à un public belge qu'étranger, est de fournir aux étudiants, aux enseignants et aux chercheurs, aux avocats, aux magistrats et aux fonctionnaires, aux militants, aux membres d'organisations non [...]
Mention d'édition : 6th ed. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4197-8 Article en page(s) : XXIII, 1042 p. Index. décimale : 341.1 Tags : International humanitarian law ; Conflict of laws--Jurisdiction--European Union countries Langues: Français 
Books
Ce code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréqu[...]
Mention d'édition : 8e édition ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3971-5 Article en page(s) : 1315p. Index. décimale : 343.040 493 Tags : Taxation--Law and legislation--Belgium Langues: Français 
Books
Code des assurances Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,[...]
Mention d'édition : 5e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2849-8 Article en page(s) : XVII, 1833 p. Catégories : Index. décimale : 346.7 Tags : Droit des assurances--Belgique Langues: Français 
Books
Francis Delpéré ; David Renders ; Marie-elise Bouchonville, Collaborateur | Bruylant | Codes en poche | 2009Est passé en revue l'ensemble des dispositions du droit constitutionnel belge, avec la Constitution, ainsi que tous les textes qui s'y rattachent
Mention d'édition : 6th ed. à jour au 01.12.2008 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2697-5 Article en page(s) : 1405 p. Index. décimale : 342.493 Tags : Constitutional law--Belgium ; Constitutions--Belgium Langues: Français 
Books
Jacques Malherbe ; Philippe Malherbe ; Dorothée Danthine ; Vianney De wouters d'oplinter, Collaborateur ; Julien Carette, Collaborateur | Bruylant | Codes en poche | 2008Ce code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge : code des impôts sur les revenus, code TVA, code des droits d'enregistrement, code des droits de succession, lois et arrêtés fiscaux, actes internationaux les plus fréqu[...]
Mention d'édition : 2e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2503-9 Article en page(s) : XV, 1563 Index. décimale : 343.040 493 Tags : Impôt--Droit et législation--Belgique Langues: Français 
Books
Henri Labayle ; Anne Weyembergh ; Paul De biolley ; Paul De hert ; Maitena Poelemans | Bruylant | Codes en poche | 2007Pas in de jaren zeventig waagden de lidstaten van de (toenmalige)Europese Gemeenschappen zich op het terrein van de gerechtelijke samenwerking in strafzaken. Na deze eerste periode,waarin bescheiden resultaten op het terrein van het Europees str[...]
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2257-1 Article en page(s) : 1 vol. (XX, 1386 p.) Index. décimale : 345.24 Tags : Strafrecht--Europa Langues: Néerlandais 
Books
Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d’assurance.Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats,magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,…),il répertorie succe[...]
Mention d'édition : 2e éd ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2278-6 Article en page(s) : XV, 1346 p. Tags : Assurances Langues: Français 
Books
Marie-aude Beernaert ; Françoise Tulkens ; Damien Vandermeersch ; Anne-michèle Druetz-de wispelaere | Bruylant | Codes en poche | 2005
ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2142-0 Article en page(s) : 1319 Index. décimale : 345.493 002632 Tags : Droit pénal--Belgique Langues: Français 
Books
Mention d'édition : 5ieme édition ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1776-8 Article en page(s) : 1168 Index. décimale : 345.493 002632 Tags : Droit pénal--Belgique Langues: Français
